J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400064A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est mise à disposition du ministre de l'écologie et du développement durable en qualité de directrice adjointe du cabinet du ministre à compter du 27 avril 2004.